Le Comité Spécial d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CSHSCT)

Ce comité est constitué comme dans tous les établissements employant au moins 50 salariés, il contribue à la protection de la santé et de la sécurité des salariés ainsi qu'à l'amélioration des conditions de travail.

Il s’agit d’une instance consultative mise en place au niveau local. Son champ d’action s’étend à tout le personnel, y compris au personnel non Inserm affecté dans une unité mixte de recherche.

Composition du comité

  • Président du comité : le délégué régional
  • Le responsable ayant autorité en matière de ressources humaines
  • Entre 3 et 9 représentants du personnel (RP), désignés pour 4 ans (5 RP à la DR Grand-Ouest)
  • Le médecin de prévention
  • Le conseiller de prévention
  • L’inspecteur santé et sécurité au travail

Missions générales

  • Contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des personnels.
  • Participer à l’amélioration des conditions de travail, notamment en matière d’emploi des femmes (accès à l’emploi, problèmes liés à la maternité..), des travailleurs temporaires (risques liés à la coactivité) et handicapés (aménagement des postes).
  • Alerter l’employeur en cas de danger grave et imminent.
  • Etudier les conditions de travail des personnels en fonction de :

- l’organisation du travail (charge, rythme, pénibilité des tâches, enrichissement des tâches)
- l’environnement physique du travail (T°, éclairage, aération…)
- l’aménagement des postes de travail et leur adaptation à l’Homme
- la construction, l’aménagement et l’entretien des locaux
- la durée et les horaires
- l’aménagement du temps de travail (nuit, posté)
- les nouvelles technologies et leurs incidences sur les conditions de travail

Consultation du CSHSCT notamment sur :

  • Les questions et les projets d’aménagements importants modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail
  • Les projets importants d’introduction de nouvelles technologies, lorsque celles-ci sont susceptibles d’avoir des conséquences sur la santé et la sécurité des agents
  • Le rapport annuel sur la santé et la sécurité et le programme annuel de prévention
  • Il prend connaissance des observations et suggestions consignés sur le registre de santé et de sécurité au travail
  • Etc.

Modalités de fonctionnement

  • Élaboration d’un règlement intérieur
  • Un secrétariat est désigné parmi les représentants des personnels, en complément du secrétariat administratif
  • La moitié des représentants des personnels doit être présente. À défaut, nouvelle convocation sous 8 jours, qui peut alors siéger valablement.
  • Fin du paritarisme : les avis sont émis à la majorité des membres présents.
  • Seuls les représentants du personnel prennent part au vote
  • 3 réunions par an sont prévues au minimum

Composition du CSHSCT de la délégation régionale Grand-Ouest

En qualité de présidente du CSHSCT : Marianne DESMEDT, Déléguée régionale, présidente du CSHSCT

En qualité de responsable des ressouces humaines : Marie DEMATHIEU

En qualité de conseiller de prévention et de secrétaire administrative du CSHSCT : Céline MACCOTTA

En qualité de représentants des personnels désignés par les organisations syndicales, jusqu'à février 2019 :

 

Titulaires 

Suppléants

CFTC Recherche

Nathalie LOPES

pas de suppléant

SGEN-CFDT

Alain FAUTREL

Céline LEPINE

SNCS-FSU

Marie-Thérèse DIMANCHE-BOITREL

pas de suppléant

SNTRS-CGT

Patrick ROBERT

Vincent LEGAGNEUX

SNTRS-CGT

Josy-Anne FROGER

Cécile COURIAUD

 

 

En qualité de médecin de prévention :

  • Valérie BERTIN (Rennes)
  • Xavier THOMAS (Nantes)
  • Christiane DEBARRE (Orléans)
  • Véronique GEFFARD (Angers)
  • Sanna OUEDRAOGO (Brest)
  • Véronique THUILLIEZ (Tours)

En qualité de membres invités permanents avec voix consultative :

  • Mélanie BENOIST (Assistante sociale de l’INSERM pour Rennes)
  •  Marielle BOUCHER (Conseiller de prévention de l’université de Brest)
  •  Anne BOUCHEZ (Assistante sociale de l’INSERM pour Brest)
  •  Mickaël CADUDAL (Conseiller de prévention de l’université de Rennes 1)
  •  Frédéric CLAUDE (Conseiller de prévention du CNRS)
  •  Pierre de ROTALIER (Médecin de Prévention de l’université de Nantes)
  •  Aline DINGREMONT (Conseiller de prévention de l’université de Tours)
  •  Frédéric EZAN (IRSET, Rennes)
  •  Gilbert HAMON (Responsable sécurité incendie du CHU de Nantes)
  •  Anne-Marie LEBRUN (Assistante sociale de l’INSERM pour Nantes et Angers)
  •  Catherine MAUREL (CRCNA, Nantes)
  •  Virginie NAEL (Médecin de Prévention du CHU de Nantes)
  •  Pierre POQUILLON  (Inspecteur santé et sécurité au travail de l’IGAENR)
  •  Stéphane RIGAULT (Conseiller de prévention de l’université d’Angers)
  •  Corinne SCHILTZ (Responsable du BCPR)
  •  Véronique SODE (Bureau de coordination de la médecine de prévention)
  •  Mathieu VILLEPREUX (Conseiller de prévention de l’université de Nantes)

Retrouvez l'ensemble des relevés de décisions des réunions du CSHSCT

Plaquette d'informations sur le CSHSCT du Grand Ouest

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