Compte épargne temps (CET) : L'exercice du droit d'option

01 janvier 2019

Depuis le 1er janvier 2019, le droit d'option sur un CET pérenne fait l'objet d'une double revalorisation : abaissement du seuil d'ouverture du droit d'option et augmentation des montants journaliers.

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Le nombre de jours requis pour pouvoir accomplir un droit d'option sur un compte épargne-temps (CET) pérenne est abaissé de 20 à 15 jours.

Lorsque vous avez atteint ce seuil de 15 jours sur votre CET, vous devez exercer votre droit d’option avant le 31 janvier 2019, dans votre espace SIRENE pour les jours qui excèdent ce seuil, en choisissant soit :

• un maintien (dans la limite de 10 jours)​ de tout ou partie de cette fraction sur le CET ;
• monétiser tout ou une partie de cette fraction ;
• transformer tout ou partie de cette fraction en point pour le régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP), option pour les fonctionnaires uniquement.

Si vous n'exercez pas votre droit d'option, dès le 1er février, les jours supérieurs au seuil de votre CET sont automatiquement transformés en point RAFP pour les fonctionnaires ou monétisés pour les agents contractuels.

Les taux bruts forfaitaires par jour, sous forme de monétisation et/ou de transformation en point RAFP, sont revalorisés de 10 euros supplémentaires pour les trois catégories statutaires.

Pour toute question, vous pouvez contacter le pole RH de la délégation Grand Ouest : polerh.nantes@inserm.fr